Déclaration de cession de véhicule
Vous vendez votre véhicule ? Effectuez votre déclaration de cession en ligne pour être protégé juridiquement immédiatement.
- Protection juridique immédiate
- Démarche 100% en ligne
- Traitement sous 24h
- Conformité légale garantie
Déclarer la cession d'un véhicule
Déclaration de cession — à partir de 24.92 € HT
Habilité par l'Etat
Agrément Trésor Public
Partenaire ANTS
4.8/5 avis clients
Pourquoi choisir Comptoir Carte Grise pour votre déclaration de cession ?
Traitement garanti 24h
Support expert 6j/7
Interface simplifiée
Comment faire une déclaration de cession? 3 étapes simples
Complétez vos informations
Chargez vos documents
Recevez votre récépissé de dépôt par email
Avis clients vérifiés
Prêt à commencer votre démarche ?
Vos questions sur la déclaration de cession d'un véhicule
Pour effectuer une déclaration de cession, vous devez disposer du document de vente de votre véhicule (cerfa 15776) ainsi que de l’ancienne carte grise barrée puis faire la demande en ligne auprès d’un service habilité. Vous avez 15 jours après la vente pour déclarer la vente.
Deux documents sont nécessaires :
le formulaire cerfa de vente (15776)
une copie de l’ancienne carte grise barrée avec les mentions “Vendu le .../../....” avec votre signature ainsi que la date et l’heure de la vente
Notre check-list personnalisée vous guide pour chaque document.
Contrairement au site de l’ANTS, ou le traitement est long et le suivis compliqué, nos frais de service de 29.90 € vous permettent de bénéficier d’un traitement sous 24 heures : rapide et traçable.
La déclaration de cession en ligne est une formalité déclarative à réaliser lors de la vente d'un véhicule. Sur notre site, les étapes sont les suivantes :
vous entrez l'immatriculation du véhicule,
vous complétez vos coordonnées,
vous renseignez les coordonnées du nouvel acquéreur.
Tout depuis chez vous : sans rendez-vous, ni déplacement.
Après l'achat et vos documents chargés, notre équipe Comptoir Carte Grise traite votre demande est de 24h. Une fois votre déclaration de cession traitée par nos équipes, vous recevrez un accusé de dépôt de votre déclaration pour acter la vente, par email.
La procédure de déclaration de cession est identique pour tous les véhicules : voiture, moto, scooter, remorque, caravane, utilitaire.
Pourquoi effectuer votre déclaration de cession en ligne ?
La déclaration de cession de votre véhicule est une démarche obligatoire que tout propriétaire doit accomplir dans les 15 jours suivant la vente.
En utilisant notre service de déclaration de cession en ligne, vous transmettez votre certificat de cession à l'ANTS et obtenez rapidement votre code de cession.
Simplifier l'immatriculation du futur propriétaire
Cette démarche en ligne simplifie le processus d'immatriculation et permet à l'acquéreur de recevoir sa nouvelle carte grise sans délai. L'ancien propriétaire peut ainsi finaliser sa déclaration de cession de véhicule en quelques clics, directement en ligne, tout en respectant les obligations légales liées au contrôle technique et aux documents requis.
Certificat de cession et code de cession : les deux documents essentiels
Le certificat de cession de véhicule constitue le document officiel attestant du transfert de propriété entre l'ancien propriétaire et l'acquéreur.
Une fois votre déclaration de cession enregistrée sur Comptoir Carte Grise, vous recevrez automatiquement un code de cession indispensable pour que le nouveau propriétaire puisse effectuer sa démarche d'immatriculation.
Ce code de cession sécurise la transaction et garantit la traçabilité de votre cession auprès de l'administration.
N'oubliez pas que votre véhicule doit avoir passé un contrôle technique valide pour finaliser cette cession de véhicule.
Déclaration de cession : une démarche simplifiée
Notre plateforme Comptoir Carte Grise vous permet d'effectuer votre déclaration de cession de véhicule auprès de l'administration française, entièrement en ligne.
Que vous vendiez une voiture, une moto ou tout autre véhicule, la cession en ligne vous fait gagner du temps.
Transmettez votre certificat de cession, complétez les informations du véhicule et de l'acquéreur, puis recevez votre code de cession par email.
Cette démarche digitale simplifie l'ensemble du processus de cession et d'immatriculation pour tous les propriétaires qui souhaitent vendre leur véhicule en toute sécurité.
