Service 100 % gratuit

Certificat de cession – CERFA 15776*02

Renseignez les informations du véhicule, du vendeur et de l'acheteur. Téléchargez votre CERFA pré-rempli ou recevez-le par e-mail en quelques minutes.

Conforme au CERFA officiel 15776*02Formulaire rempli en moins de 3 min

Véhicule

Vendeur

Acheteur

Numéro d'immatriculation (A)*

Numéro VIN (E)*

17 caractères sur la carte grise

Date de 1ère immatriculation (B)*

Kilométrage*

Marque (D.1)*

Dénomination commerciale (D.3)

Type / variante / version (D.2)

Genre national (J.1)

Présence du certificat d'immatriculation (carte grise)*

Ce service est gratuit. Le certificat généré est conforme au CERFA 15776*02. Vérifiez toutes les informations avant de le signer. Ce document ne remplace pas la déclaration de cession obligatoire auprès du Ministère de l'Intérieur.

Habilitation Ministère de l'Intérieur n° 273741Agrément Trésor Public n° 62 725

Comment utiliser ce certificat de cession ?

Le certificat de cession (CERFA 15776*02) est le document légal qui atteste la vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion entre particuliers ou professionnels.

Les étapes après signature :

Signez le document : vendeur et acheteur signent chacun leur exemplaire.
Remettez un exemplaire à l'acheteur et conservez le vôtre.
Effectuez la déclaration de cession en ligne sur notre service agréé ou sur le site ANTS — cette démarche est obligatoire dans les 15 jours.
Le vendeur retire son assurance après la cession et la déclaration.

Important : le certificat de cession ne suffit pas à lui seul. La déclaration de cession auprès du Ministère de l'Intérieur est distincte et obligatoire.