Signaler une erreur sur les données du véhicule

Si des données techniques ou administratives du véhicule (marque, modèle, énergie, puissance, etc.) sont incorrectes sur le certificat d'immatriculation, une procédure de correction des données du véhicule doit être engagée (Fiche 23 du guide).

• Cerfa 13750 complété avec les données correctes
• Pièce d'identité du titulaire (recto/verso)
• Certificat d'immatriculation comportant l'erreur
• Certificat de conformité CE ou fiche d'identification du véhicule (FIV) prouvant les données exactes
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Rapport d'identification du véhicule (ex. Histovec) si nécessaire

En cas de désaccord entre les données du CI et celles du certificat de conformité, la préfecture peut demander une expertise technique complémentaire. Des frais de dossier supplémentaires peuvent s'appliquer.

• Préfecture de votre département (lieu d'immatriculation du véhicule ou domicile du titulaire)
• ANTS — Agence Nationale des Titres Sécurisés : immatriculation.ants.gouv.fr
• Service-Public.fr — Carte grise (certificat d'immatriculation)
• Téléphone ANTS : 34 00 (appel non surtaxé, lun-ven 7h30-19h)