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Guide officiel

Immatriculation d'un véhicule en transit temporaire

Source : Guide DSR/SDPUR/BNIV — Janvier 2020 · Ministère de l'Intérieur

À propos de cette démarche

L'immatriculation en transit temporaire (TT) est accordée à certains résidents étrangers séjournant temporairement en France ou à des Français résidant à l'étranger qui acquièrent un véhicule en France pour l'exporter.

Conditions d'éligibilité

  • Ressortissant étranger séjournant temporairement en France (titre de séjour ou visa)
  • Ressortissant français établi hors de France (carte consulaire ou certificat de résidence)
  • Achat du véhicule en France avec intention d'exportation

Pièces justificatives

  • Cerfa 13750 complété et signé
  • Pièce d'identité du demandeur
  • Justificatif de résidence à l'étranger ou titre de séjour
  • Facture d'achat du véhicule
  • Quitus fiscal ou certificat d'exonération de la TVA
  • Certificat de conformité CE du véhicule (si applicable)
  • Attestation d'assurance couvrant la durée du transit

Durée de validité

Le certificat d'immatriculation en transit temporaire est valable pour une durée maximale de 6 mois, non renouvelable. Le véhicule doit quitter définitivement le territoire français avant cette échéance.

Contacts utiles

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