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Guide officiel
Immatriculation d'un véhicule en transit temporaire
Source : Guide DSR/SDPUR/BNIV — Janvier 2020 · Ministère de l'Intérieur
À propos de cette démarche
L'immatriculation en transit temporaire (TT) est accordée à certains résidents étrangers séjournant temporairement en France ou à des Français résidant à l'étranger qui acquièrent un véhicule en France pour l'exporter.
Conditions d'éligibilité
- Ressortissant étranger séjournant temporairement en France (titre de séjour ou visa)
- Ressortissant français établi hors de France (carte consulaire ou certificat de résidence)
- Achat du véhicule en France avec intention d'exportation
Pièces justificatives
- Cerfa 13750 complété et signé
- Pièce d'identité du demandeur
- Justificatif de résidence à l'étranger ou titre de séjour
- Facture d'achat du véhicule
- Quitus fiscal ou certificat d'exonération de la TVA
- Certificat de conformité CE du véhicule (si applicable)
- Attestation d'assurance couvrant la durée du transit
Durée de validité
Le certificat d'immatriculation en transit temporaire est valable pour une durée maximale de 6 mois, non renouvelable. Le véhicule doit quitter définitivement le territoire français avant cette échéance.
Contacts utiles
- Préfecture de votre département (lieu d'immatriculation du véhicule ou domicile du titulaire)
- ANTS — Agence Nationale des Titres Sécurisés : immatriculation.ants.gouv.fr
- Service-Public.fr — Carte grise (certificat d'immatriculation)
- Téléphone ANTS : 34 00 (appel non surtaxé, lun-ven 7h30-19h)
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