Véhicule militaire ou de l'administration d'État

Les véhicules appartenant à l'État, aux armées et aux établissements publics sont immatriculés selon une procédure spécifique décrite à la Fiche 18. Ces véhicules peuvent recevoir des plaques militaires (séries ML, FG, etc.) ou des plaques civiles administratives.

• Imprimé CERFA adapté à l'usage administratif, visé par l'autorité hiérarchique
• Bon de commande ou ordre d'achat de l'administration
• Certificat de conformité du véhicule
• Justificatif de l'attribution budgétaire (pour les achats publics)
• Attestation de service pour les véhicules militaires (délivrée par le commandement)

Les véhicules militaires sont immatriculés directement auprès du Ministère des Armées. Les véhicules civils de l'État passent par la préfecture du siège administratif. Des exonérations fiscales (TSCA, etc.) s'appliquent.

• Préfecture de votre département (lieu d'immatriculation du véhicule ou domicile du titulaire)
• ANTS — Agence Nationale des Titres Sécurisés : immatriculation.ants.gouv.fr
• Service-Public.fr — Carte grise (certificat d'immatriculation)
• Téléphone ANTS : 34 00 (appel non surtaxé, lun-ven 7h30-19h)