Immatriculation d'un véhicule de collection

Un véhicule peut être immatriculé avec la mention « véhicule de collection » s'il répond aux critères de l'article 4.E de l'arrêté du 9 février 2009 : âge minimal de 30 ans, hors production et préservé à l'identique.

• Véhicule ayant au moins 30 ans d'ancienneté
• Type de véhicule hors production
• Maintenu dans son état d'origine (pas de modifications majeures sur les composants essentiels)
• Reconnu comme ayant un intérêt historique ou patrimonial

• Cerfa 13750 complété et signé
• Pièce d'identité du demandeur (recto/verso)
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Attestation de reconnaissance délivrée par un club de marque ou une fédération habilitée (ex. FFVE)
• CI de l'ancien titulaire barré et daté (si cession)
• Certificat de situation administrative (non-gage, si cession)
• Contrôle technique en cours de validité (dispense possible selon ancienneté)

• Préfecture de votre département (lieu d'immatriculation du véhicule ou domicile du titulaire)
• ANTS — Agence Nationale des Titres Sécurisés : immatriculation.ants.gouv.fr
• Service-Public.fr — Carte grise (certificat d'immatriculation)
• Téléphone ANTS : 34 00 (appel non surtaxé, lun-ven 7h30-19h)